Directeur de scrutin

Dans divers systèmes parlementaires, le directeur de scrutin est la personne chargée de superviser les élections dans un ou plusieurs bureaux de vote.

Canada

Au Canada, le directeur de scrutin d'une circonscription électorale est nommé pour un mandat de 10 ans par le directeur des élections. Il a la responsabilité du processus électoral dans sa circonscription[1] et de la mise à jour du Registre national des électeurs au moyen des informations disponibles dans la circonscription où les électeurs sont inscrits[2]. Avant l'adoption de la Loi électorale en 2000, en cas de résultats ex-aequo entre les deux candidats en tête lors du vote, le directeur de scrutin déposait un bulletin vote décidant du vainqueur ; aujourd'hui, le conflit entraîne automatiquement une élection complémentaire[3].

Les provinces et les territoires ont chacun leurs propres directeurs de scrutin.

Références

  1. ↑ Élections Canada. Le profil des directeurs de scrutin
  2. ↑ Élections Canada. Description du travail du directeur de scrutin
  3. ↑ Ministère de la justice. Loi électorale du Canada (2000) article 318
  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Returning officer » (voir la liste des auteurs).
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